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être imposable

См. также в других словарях:

  • imposable — [ ɛ̃pozabl ] adj. • 1454; de imposer ♦ Qui peut être imposé, assujetti à l impôt. Personne imposable (⇒ assujetti, contribuable) , non imposable. Revenus imposables. Matière imposable : l assiette de l impôt. ● imposable adjectif et nom Qui peut… …   Encyclopédie Universelle

  • imposable — (in pô za bl ) adj. 1°   Qui doit, qui peut être imposé, en parlant des personnes. Ces pauvres gens ne sont pas imposables. 2°   Qui est sujet aux impositions, qui est susceptible d être imposé, en parlant des choses. Matières imposables.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • IMPOSABLE — adj. des deux genres Qui doit, qui peut être imposé ; qui est sujet aux impositions, aux droits …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • IMPOSABLE — adj. des deux genres Qui peut être soumis aux impositions. Matières imposables …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Ziad Takieddine — Ziad Takieddine, né le 14 juin 1950 à Baakline, au Liban, est un homme d affaires, intermédiaire dans des contrats internationaux, dont le nom a souvent été mêlé à des scandales politico financiers. A l été 2011, il est au centre de… …   Wikipédia en Français

  • exonérer — [ ɛgzɔnere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1829; « décharger » 1680; lat. jurid. exonerare, de onus, oneris « charge » ♦ Vieilli Décharger (qqn) de qqch. d onéreux, d une obligation. Exonérer qqn d un devoir. ⇒ affranchir, exempter, libérer. ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • Hassan Vénéziano — fut régent d Alger de 1577 à 1580, puis de 1582 à 1587. Son successeur est Djafer Pacha. Sommaire 1 Première période (1577 1580) 2 Deuxième période (1582 1587) 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

  • Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • IRPP — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

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